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mis à jour le :
Vendredi 5 Mars, 2010
 
NORMES & SECURITE
 
 
Autres normes :
Afnor
     

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Loi U & H (Urbanisme et Habitat) :  

SÉCURITÉ DES ASCENSEURS EXISTANTS

(source : Dossier de presse de la Fédération des Ascenseurs publié en Mai 2007)
 

• La loi du 2 juillet 2003 sur la mise en sécurité des ascenseurs.

 
Pourquoi cette nouvelle loi ?
Documentation pour les usagers de l'ascenseur
La réglementation qui datait des années 50, prévoyait le maintien des appareils selon les normes en vigueur au moment de leur installation, mais sans réelle amélioration.
Avant la nouvelle loi, seul 2% du parc était modernisé chaque année ; à ce rythme, il aurait fallu 50 ans pour le faire évoluer dans sa totalité !

Pour offrir à tous le même degré de sécurité l’entretien ne suffit plus.
La modernisation des ascenseurs s’impose.
Moderniser pour rendre le parc plus homogène, plus performant et pour rapprocher les anciens appareils du niveau de sécurité des plus récents.

Le volet mesures techniques prévoit la mise en sécurité des appareils à
partir de 17 risques majeurs identifiés par un groupe d’experts AFNOR. Il s’agit des risques susceptibles de se présenter sur l’ensemble des ascenseurs du parc français.
Ils correspondent aux accidents les plus fréquents et les plus graves.
Chaque ascenseur fera l’objet ou non d’une ou plusieurs mesures prévues par la loi, en fonction de son âge, de l’état de sa technologie,
des éventuels travaux de modernisation déjà réalisés.

 

Ascenseur pour la conformité aux normes de sécurité, un article extrait du site selogerpro.com

 
 

Quelques liens pour en savoir davantage :

Texte de loi n° 2003-590 Urbanisme & Habitat (source Légifrance)
urbanisme.equipement.gouv.fr

 

Autre points concernant la sécurité des ascenseurs :

La résistance au feu : Evolution de la norme
Arrêté du 6 mars 2006
Lien très pédagogique sur le site du CSTB
Le marquage CE des produits

 

LOI SUR L’ACCESSIBILITE

Lien 1
Lien 2

 
 

 

 

 

 

   
   
   
   
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